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Lettre Promesse De Vente Immobilière : promesse de vente modele type - Modele de lettre type : Envoyé à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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si l'acquéreur a versé une somme d'argent lors de la signature de la promesse de vente, préciser : nous vous remercions de bien vouloir . Vous vendez un bien de particulier à particulier ? En matière de vente immobilière, le code civil propose deux types. Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de . Exemple de compromis de vente.

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Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de .

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Envoyé à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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